Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos conditions générales de ventes sont certifiées par la Société Trusted Shop (voir ici).

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.ruedesiam.com et ses clients consommateurs.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

L’acheteur, qui souhaite acheter un meuble ou un objet doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des meubles ou objets choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

Par application du code civil, le contrat sera conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

De manière générale le prix figurant sur le site est entendu TOUTES CHARGES COMPRISES, en euros.

Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge seront indiqués avant la conclusion du contrat. La vente ne sera alors parfaite qu’après acceptation du client.


  • Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Les prix ne sont pas garantis au-delà de la période d’offre. Rue de Siam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

  • Carte Bancaire
  • Paypal
  • Transfert
  • Chèque

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

En cas de paiement par carte de crédit le débit aura lieu le jour de la commande.

Trois modes de livraison sont utilisés

  • 1) Livraison Confort :
    Livraison sur RDV, sous couverture, par transporteur spécialisé incluant la mise en place du meuble.

    Conditions particulières : si vous habitez en étage et qu’il n’y a pas d’ascenseur, ou s’il est nécessaire d’utiliser une nacelle ou d’utiliser tout matériel spécifique, un devis devra être établi.

    Il vous appartient de vous assurer que hauteurs et largeurs des portes d’accès permettent d’installer le meuble là où vous le souhaitez. Si la livraison s’avérait impossible, le meuble serait renvoyé à notre stockage à vos frais, soit un montant forfaitaire de 150€.

  • 2) Messagerie :
    Livraison sur RDV, en pas de porte (sans montée en étage), sans enlèvement des matériaux d’emballage.
  • 3) La Poste :
    Distribution chez vous ou retrait à la Poste.

Les délais de livraison dépendent du mode de transport retenus :

    • Livraison Messagerie : 3 jours ouvrés.
    • Livraison Confort : 15 jours ouvrés.
    • La Poste : 72 heures.
    • Les livraisons par Messagerie ou Confort se font sur RDV.

Nous vous remercions d’appeler le transporteur si vous devez annuler le RDV ; dans le cas contraire des frais de deuxième présentation seront appliqués.

La livraison des meubles ou objets en stock est réalisée par les transporteurs de Rue de Siam dans les délais indiqués dans la commande. Si du fait du transporteur, le délai était dépassé d’au moins 7 jours, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.

Pour la plupart des livraisons, vous pourrez suivre votre produit grâce à un numéro de suivi sur internet.

Dans tous les cas vous bénéficiez d’un numéro d’appel gratuit figurant sur notre site. Pour une meilleure efficacité merci de nous communiquer votre numéro client, ou du bon de commande.

Rue de Siam vous garantit la livraison d’un produit en parfait état.

Nous recommandons un déballage du produit en présence du transporteur, et un examen attentif pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité.

Le réceptionnaire doit porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants. Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.

Le réceptionnaire doit informer Rue de Siam le plus tôt possible des avaries de transport. L’envoi de photos nous permettra de mieux apprécier la nature et la gravité du désordre.

Rue de Siam est le spécialiste des pièces uniques et des fabrications artisanales.

  • Les photographies publiées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le meuble ou l’objet offert.
  • Nos meubles et objets sont essentiellement en bois. Nous sélectionnons nos matériaux avec soin, et nous attachons à leur laisser un aspect très naturel.
  • Ces critères d’exigence, qui font le charme des meubles et objets fabriqués à l’unité, induisent de légères variations de couleurs et de veinage du bois d’un meuble ou d’un objet à l’autre. Dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles ni n’affectent leur qualité, ces variations ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par les articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et article 1641 du code civil.
Les produits sont garantis pendant une durée de 2 ans, à compter de la livraison, contre tous défauts majeurs de conception ou de constitution qui le rendrait impropre à sa destination.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porte à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Pendant la période de garantie, Rue de Siam s’engage à proposer au client la réparation, le remplacement, la résolution de la vente, ou une réduction du prix de vente; ceci dans le cadre des articles L.217.9 et L.217.10 du Code de la consommation et 1644 du code civil.

Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes aux meubles et aux objets résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, et de sa composition.
  • les légères différences constatées sur les meubles et objets
  • les meubles et objets qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées
  • tous défauts du meuble ou objet pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempérie

Ces dispositions ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

La responsabilité de Rue de Siam au titre des meubles et objets livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des meubles et objets défectueux ou non conformes. Rue de Siam ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.

Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Rue de Siam, 205 rue Loic Caradec, 29 470 Plougastel, France.

Les frais de retour sont à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par la même méthode de paiement.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur , ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris. »

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Rue de Siam, 205 rue Loic, Caradec, 29 470 Plougastel-Daoulas, contact@ruedesiam.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Description :
  • Référence :
  • Commandé le :
  • Reçu le :
  • Nom :
  • Adresse :
  • Date :