Conditions générales de ventes

p>Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.ruedesiam.com entre la SARL Rue de Siam (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Nos conditions générales de ventes sont certifiées par la Société Trusted Shop

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.ruedesiam.com (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un meuble ou un objet doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des meubles ou objets choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

Par application du code civil, le contrat sera conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

Tarifs et règlement

Prix

De manière générale le prix figurant sur le site est entendu TOUTES CHARGES COMPRISES, en euros.

Ainsi, les frais de livraison en France métropolitaine et la TVA sont inclus.

Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge seront indiqués avant la conclusion du contrat. La vente ne sera alors  parfaite qu’après acceptation du client.

* Pour les livraisons effectuées en zone de montagne et dans les iles (en particulier Corse et dom tom) un surcoût de transport sera demandé.

* Concernant les ventes hors de France, et qui  peuvent être soumises à divers frais, taxes, et droits de douane, le client  sera informé de ces coûts supplémentaires et son acceptation se fera sur devis.

Pour la Suisse, la Belgique et le Luxembourg nous avons forfaitisé les frais de transport supplémentaires. Pour toute autre destination, nous avons des transporteurs mais les coûts doivent être calculés individuellement. Merci de nous consulter par mail, nous établirons un devis de transport sur demande.

Les prix ne sont pas garantis au-delà de la période d’offre. Rue de Siam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

– Carte Bancaire
– Paypal
– Transfert
-Chèque

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

En cas de paiement par carte de crédit le débit aura lieu le jour de la commande.

Livraison et délais

Livraison

Tous les meubles achetés chez Rue de Siam sans mention et accord particulier relatif aux délais sont disponibles dans nos entrepôts en France.

Ils sont préparés et mis en livraison sous 48 heures.

Trois modes de livraison sont utilisés :

1)    Livraison Confort 

Livraison sur RDV, sous couverture, par transporteur spécialisé incluant la mise en place du meuble.

  • Conditions particulières : si vous habitez en étage et qu’il n’y a pas d’ascenseur, ou s’il est nécessaire d’utiliser une nacelle ou d’utiliser tout matériel spécifique, un devis devra être établi.
  • Il vous appartient de vous assurer que hauteurs et largeurs des portes d’accès permettent d’installer le meuble là où vous le souhaitez. Si la livraison s’avérait impossible, le meuble serait renvoyé à notre stockage à vos frais, soit un montant forfaitaire de 150€.  

2)     Messagerie

Livraison sur RDV, en pas de porte (sans montée en étage), sans enlèvement des matériaux d’emballage.

3)    La Poste

Distribution chez vous ou retrait à la Poste.

Délais de Livraison

Les délais de réception sont fonctions du mode de transport :

  • Messagerie : 72 heures. Le délai sera prolongé si les plages de prise de RDV ne correspondent pas à vos disponibilités.
  • Livraison confort : 12 à 15 jours ouvrables. Le délai sera prolongé si les plages de prise de RDV ne correspondent pas à vos disponibilités.
  • La poste : 72 heures.

Tout achat d’un meuble non stocké en France, ou toute commande spéciale feront l’objet d’un accord particulier entre Rue de Siam et le client.

Garantie des Délais

La livraison des meubles ou objets en stock est réalisée par les transporteurs de Rue de Siam dans les délais indiqués dans la commande. Si du fait du transporteur, le délai était dépassé d’au moins 7 jours, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.

Suivi de Livraison

Pour la pluspart des livraisons, vous pourrez suivre votre produit grâce à un numéro de suivi (tracking) sur internet.

Dans tous les cas vous bénéficiez d’un numéro d’appel gratuit figurant sur notre site. Pour une meilleure efficacité merci de nous communiquer votre numéro client, ou du bon de commande.

Garantie de Livraison Conforme / Précautions à la Réception

Rue de Siam vous garantit la livraison d’un produit en parfait état. Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

L’examen du produit par le client à la réception est un point essentiel du contrat.

L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des meubles ou objets livrés. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les meubles ou objets dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Le réceptionnaire doit porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants. Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes pour engager la responsabilité du transporteur.

Le réceptionnaire doit confirmer ses réserves à Rue de Siam par tous moyens et au transporteur (obligation légale) par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 2 jours suivant la livraison.

Rue de Siam proposera alors au client l’échange du produit sous huitaine.

Garantie et droit de rétractation

Caractéristiques des meubles et objets proposés

Rue de Siam est le spécialiste des pièces uniques et des fabrications artisanales.

  • Les photographies publiées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le meuble ou l’objet offert.
  • Nos meubles et objets sont essentiellement en bois. Nous sélectionnons nos matériaux avec soin, et nous attachons à leur laisser un aspect très naturel.
  • Ces critères d’exigence, qui font le charme des meubles et objets fabriqués à l’unité, induisent de légères variations de couleurs et de veinage du bois d’un meuble ou d’un objet à l’autre. Dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles ni n’affectent leur qualité, ces variations ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Les Produits sont garantis pendant une durée de 2 ans, à compter de la livraison, contre tous défauts majeurs de conception ou de constitution qui le rendrait impropre à sa destination.

Pendant la période de garantie, Rue de Siam s’engage à proposer,  la réparation, l’échange, une remise, ou l’annulation de la vente du meuble ou objet reconnu défectueux.

Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes aux meubles et aux objets résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix
  • les légères différences constatées sur les meubles et objets
  • les meubles et objets qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées
  • les défauts apparents ayant justifié la décote de produits soldés
  • tous défauts du meuble ou objet pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Précisions:

  • Contenu de la garantie : défaut anormal de conception, d’assemblage ou de rupture des fibres du bois.
  • Eléments nécessaires à sa mise en œuvre : courrier descriptif, (postal ou Internet) avec photos
  • Etendue territoriale : France métropolitaine
  • Nom et l’adresse du garant : Rue de Siam, 205 rue Loïc Caradec, 29 470 Plougastel
  • Assurance : MMA contrat 19 328 651 ZC.

Ces dispositions ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

La responsabilité de Rue de Siam au titre des meubles et objets livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des meubles et objets défectueux ou non conformes. Rue de Siam ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.

Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Rue de Siam, 205 rue Loic Caradec, 29 470 Plougastel, France.

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par la même méthode de paiement.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter afin de gérer le transport au mieux.

Protection des données

Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Rue de Siam SARL dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés. (No 1762884)

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Protection Acheteurs Trusted Shops :

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la société Rue de Siam.

Cookies

La navigation sur le site ruedesiam.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation, ainsi que le stockage des informations relatives au panier d’achat et à la commande en cours

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur garde toutefois la liberté de configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
  • envoyer un mail vers le formulaire contact.
  • dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante

Enregistrement des données bancaires

Pour des raisons de sécurité,  nous ne mémoriserons jamais votre numéro de carte bancaire, ni le cryptogramme visuel situé au dos de votre carte bancaire. La transaction s’effectue sans intermédiaire auprès de notre organisme partenaire : E transactions  du Crédit Agriocole et PAYPAL

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact@ruedesiam.com ou par courrier postal adressé à Rue de Siam, 205 rue Loic Caradec, 29 470 Plougastel, France.

Nous sommes joignables :

  • par le biais du site www.ruedesiam.com/contact
  • par mail: contact (at) ruedesiam.com
  • par téléphone : 02 98 40 30 10 / 08 00 40 30 10 (numéro vert gratuit depuis un fixe)
  • du mardi au samedi de 9h30h à 12h & de 14h à 18h30

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