CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.ruedesiam.com est le site de vente en ligne de la Société Rue de Siam : Sarl au capital de 155.472 €, ZAC de Ty Ar Menez 29470 Plougastel Daoulas, immatriculée au RCS Brest sous le numéro 392 842 365 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 96 392 842 365. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ruedesiam.com et seulement à toute commande passée sur le site Internet.

Tarifs

• Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
• Les prix sont des prix TTC en € tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne sont pas garantis au delà de la période d’offre.
• Rue de Siam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
   

Aire géographique

• La vente en ligne des meubles et objets présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
• Pour toute autre destination, merci de nous consulter par mail, nous établirons un devis de transport sur demande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un meuble ou un objet doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des meubles ou objets choisis
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.
   

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions particulières non expressément agréées par écrit par Rue de Siam.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

En cas de commandes spéciales sur devis (sur mesure), les sommes versées ne pourront être qualifiées d'avances ou d'acomptes. De plus, elles ne pourront être productives d'intérêts au sens de l'article L.131-1 du Code de la Consommation.

Modalités de paiement

Réglez vos achats par paiement sécurisé ou par chèque :

• paiement sécurisé par carte bancaire réalisé par le biais du système sécurisé E transactions du Crédit Agricole, ou Paypal. les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
• paiement à la réception avec Receive&Pay
• règlement par chèque à l’ordre de Rue de Siam (envoi par la poste)
• paiement en 3 fois sans frais : envoyez-nous vos 3 chèques (3 fois 1/3 du montant total de la commande) ; le processus de livraison s’engage le jour de réception de vos chèques ; le premier chèque est débité à réception, les 2 autres à 30 et 60 jours.
  
  

EN SAVOIR PLUS : achat de meubles par paiement sécurisé sur RUEDESIAM.COM

Livraisons

• Nos prix s’entendent « livraison & mise en place comprise » pour les destinations d’accès normaux.
• Pour les conditions particulières, si vous habitez en étage et qu'il n'y a pas d'ascenceur, si vous habitez des zones spécifiques (îles et zones montagneuses) ou s’il est nécessaire d’utiliser une nacelle ou d’utiliser tout matériel spécifique, un devis devra être établi.
•  Il vous appartient de vous assurer que hauteurs et largeurs des portes d'accès permettent d'installer le meuble là où vous le souhaitez. Si la livraison s'avérait impossible, le meuble serait renvoyé à notre stockage à vos frais, soit un montant forfaitaire de 150€. Un avoir correspondant à la valeur de votre achat moins les frais de livraison occasionnés vous serait alors envoyé sous huitaine.
• La livraison est effectuée par la remise directe du meuble ou de l'objet au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
• Toutes les commandes passées par www.ruedesiam.com sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des meubles ou objets s'interdisent toute revente partielle ou totale.
• La livraison des meubles ou objets est réalisée par les transporteurs de Rue de Siam dans le délai estimatif indiqué dans la commande et à l'adresse de livraison précisée par l'acheteur.
• Sauf indication contraire dans la commande, les délais de livraison sur nos produits en stock varient de 8 à 12 jours ouvrables. En cas de rupture de stock le délai de livraison est de 10 à 12 semaines.
• L'impossibilité pour les transporteurs de Rue de Siam de livrer à la date convenue les meubles ou objets, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Rue de Siam.
   

Réception

• L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des meubles ou objets livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les meubles ou objets dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
• Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.
• Confirmer ses réserves à Rue de Siam par tous moyens et au transporteur (obligation légale) par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 2 jours suivant la livraison.
• Rue de Siam proposera alors au client l'échange du produit ou son remboursement sous huitaine en cas d'indisponibilité du produit en stock.
   

Caractéristiques des meubles et objets proposés

• Les meubless et objets offerts sont ceux qui figurent sur le site de Rue de Siam dans la limite des stocks disponibles.
• Les photographies publiées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le meuble ou l'objet offert.
• Nos meubles et objets sont essentiellement de fabrication artisanale. Nous sélectionnons nos matériaux avec soin, et nous attachons à leur laisser un aspect très naturel qui met leur veinage en valeur.
• Ces critères d’exigence, qui font le charme des meubles et objets fabriqués à l’unité, induisent de légères variations de couleurs et de dessins du bois d’un meuble ou d'un objet à l’autre. Dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles ni n'affectent leur qualité, ces variations ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
   

Garantie

Les Produits sont garantis pendant une durée de 2 ans, à compter de la livraison, contre tous défauts majeurs de conception ou de constitution.

• Pendant la période de garantie, Rue de Siam s'engage à propose,  la réparation, l’échange, une remise, ou l’annulation de la vente du meuble ou objet reconnu défectueux.
• Les meubles ou objets échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :

• les atteintes aux meubles et aux objets résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix
• les légères différences constatées sur les meubles et objets
• les meubles et objets qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées
• tous défauts du meuble ou objet pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
   

Précisions légales :

• Contenu de la garantie : défaut anormal de conception, d’assemblage ou de rupture des fibres du bois.
• Eléments nécessaires à sa mise en œuvre : courrier descriptif, (postal ou Internet) avec photos
• Durée : deux ans à compter de la livraison
• Etendue territoriale : France métropolitaine
• Nom et l’adresse du garant : Rue de Siam, 205 rue Loïc Caradec, 29 470 Plougastel
• Assurance : MMA contrat 19 328 651 ZC.

Ces dispositions ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Responsabilité :

• Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
• La responsabilité de Rue de Siam au titre des meubles et objets livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des meubles et objets défectueux ou non conformes. Rue de Siam ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

Droit de rétractation

• L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du meuble ou de l'objet pour exercer son droit de rétractation, lui permettant de retourner le meuble ou l'objet à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux meubles fabriqués sur mesure pour l'acheteur.
• Le meuble ou l'objet devra être retourné par l'acheteur via le transporteur de Rue de Siam, dans un délai maximum de 7 jours à l'adresse suivante :
  RUE DE SIAM - Ty Menez - 205 rue Loïc Caradec - 29 470 Plougastel.
• Les frais de retour seront à la charge du client.
• Sous huitaine, l'acheteur sera remboursé du prix du meuble ou de l'objet retourné intact, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site de Rue de Siam sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rue de Siam.
• Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores
• Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Rue de Siam
   

Données à caractère personnel

• Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
• Ceux-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à contact@ruedesiam.com

Archivage - Preuve

• Rue de Siam archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
• Les registres informatisés de Rue de Siam seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Non validité partielle :

• Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

Non renonciation :

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Droit applicable- Juridiction

• La bonne foi de nos clients est toujours présumée. C’est pourquoi, en cas de difficultés dans l'application du présent contrat, nous sommes à votre écoute pour rechercher une solution amiable respectueuse des intérêts de chacun.
• Les relations entre les acheteurs et Rue de Siam, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.
• En cas de litige, qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire, y compris les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête, sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Rue de Siam, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Nous sommes joignables :

• par le biais du site www.ruedesiam.com/contacts
• par mail: contact (at) ruedesiam.com
• par téléphone : 02 98 40 35 35
• du mardi au samedi de 9h30h à 12h & de 14h à 18h30

A bientôt.